Quand doit-on informer son employeur d’une grossesse ?
Il n’existe pas de moment légalement défini pour annoncer une grossesse à son employeur selon le Code du travail. Cependant, en le faisant, la femme enceinte peut jouir de certains droits comme l’aménagement de son poste de travail ou une réduction du temps de travail, tout en étant protégée contre un éventuel licenciement jusqu’à dix semaines après l’accouchement.
Est-il possible de travailler de nuit durant la grossesse ? Quels en sont les dangers ?
Le travail de nuit est défini comme tel lorsque l’employé réalise, au moins deux fois par semaine, trois heures de son horaire habituel pendant la nuit, ou travaille 270 heures de nuit sur une année. Des professions telles que infirmière, barmaid ou boulanger nécessitent souvent ce type d’horaire.
Une femme enceinte peut être amenée à travailler de nuit avant son congé maternité. Toutefois, pour préserver sa santé et celle du bébé, elle peut demander à tout moment de sa grossesse à être assignée à un poste de jour, une demande que l’employeur ne peut légalement refuser.
Comment obtenir une affectation à un poste de jour lorsqu’on est enceinte ?
La future mère ou le médecin du travail peut initier la demande de changement de poste. Si la demande vient de la salariée, elle doit fournir un certificat médical confirmant sa grossesse. « Il est recommandé de formaliser cette demande par écrit », conseille le service public. Cette affectation peut se prolonger jusqu’au début du congé maternité et même après, si la salariée renonce à son congé postnatal. Elle retrouvera par la suite son poste initial.
Quelles adaptations sont possibles via la médecine du travail ?
Pendant sa grossesse, la salariée peut demander une consultation avec le médecin du travail qui évaluera la compatibilité de son poste actuel avec sa condition. Il pourra proposer des ajustements spécifiques au poste ou à l’organisation du temps de travail. En cas d’incompatibilité, le médecin doit émettre un avis écrit et communiquer avec l’employeur.
À noter : La modification du poste de nuit vers un poste de jour peut être prolongée d’un mois après le congé postnatal, si le médecin du travail juge que l’adaptation est encore nécessaire.
L’affectation à un poste de jour affecte-t-elle le salaire de la femme enceinte ?
Dans certains secteurs, le travail de nuit peut être mieux rémunéré que le jour. Une salariée pourrait donc craindre une réduction de ses revenus en passant à un poste de jour. Cependant, la loi stipule qu’un changement de poste pour une grossesse ou suite à un accouchement ne doit entraîner aucune diminution de la rémunération.
Que faire si l’employeur ne peut pas reclasser la femme enceinte ? Quels sont ses droits ?
Si l’employeur ne trouve pas de poste alternatif, il doit en informer par écrit la salariée et le médecin du travail, en spécifiant les raisons empêchant le repositionnement. Dans ce cas, le contrat de travail est suspendu jusqu’au début du congé maternité et la salariée bénéficie d’une garantie de rémunération, comprenant des indemnités journalières de la CPAM complétées par l’employeur, selon la convention collective de l’entreprise.
Quand doit-on cesser de travailler durant la grossesse pour le congé maternité ?
Le droit au congé maternité, qui inclut un congé prénatal et postnatal, varie selon le nombre d’enfants à naître et le nombre d’enfants déjà à charge. Pour une première ou deuxième grossesse avec un seul bébé attendu, le congé maternité totalise 16 semaines, divisées en six semaines avant et dix semaines après l’accouchement.
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