Droits des Parents : Que Faire Si Votre Fille Mineure est Enceinte ?

Une jeune fille enceinte a plusieurs options : elle peut choisir de se faire avorter, de donner naissance, ou de garder et élever l’enfant. Si elle opte pour cette dernière possibilité, ses parents ou tuteurs ont certaines obligations envers elle. Examinons ces responsabilités.

La grossesse et la maternité ne confèrent pas l’émancipation à une adolescente. Ainsi, elle reste sous la tutelle de ses parents ou de ses tuteurs jusqu’à sa majorité, et ces derniers sont tenus de l’accueillir chez eux. Toutefois, elle est la tutrice légale de son enfant et détient l’autorité parentale sur celui-ci.

À savoir : pendant ou après sa grossesse, l’adolescente peut demander à être émancipée par un juge pour être reconnue responsable de ses actes.

Au fur et à mesure que la date d’accouchement approche, la future mère prépare l’arrivée de son enfant en achetant les premiers habits, les fournitures nécessaires et un berceau. Ces dépenses peuvent être importantes pour une adolescente.

Dans le cadre de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), elle peut recevoir la prime à la naissance, octroyée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), sous réserve de remplir certaines conditions :

Une adolescente enceinte sans soutien familial peut aussi prétendre au revenu de solidarité active (RSA), garantissant un revenu minimal, variable selon la composition du foyer. Elle peut y avoir droit quelle que soit sa situation (étudiante, parent isolé, stagiaire, etc.), qu’elle vive ou non chez ses parents. Pour cela, elle doit faire une demande initiale et actualiser sa situation chaque trimestre. Un formulaire Cerfa doit être rempli, et les documents justificatifs nécessaires doivent être fournis à la CAF locale ou à la MSA.

Dans certains cas, une adolescente enceinte peut se retrouver sans logement ou soutien familial. Elle peut alors demander à être accueillie dans un centre maternel, disponible dans chaque département, qui prend en charge les mineures enceintes et/ou les jeunes mères ayant des enfants de moins de trois ans.

Une fois sa grossesse annoncée, la jeune fille peut choisir de procéder à une interruption volontaire de grossesse (IVG). Il existe deux méthodes : l’IVG instrumentale, réalisée dans un établissement de santé, ou l’IVG médicamenteuse, qui peut être effectuée dans un établissement de santé, un cabinet médical ou un centre de santé.

Cette décision d’avorter est propre à la future mère. « Que ce soit pour une majeure ou une mineure, toute femme enceinte ne souhaitant pas poursuivre sa grossesse peut demander à un médecin ou à une sage-femme d’y mettre fin. La décision lui appartient, il s’agit d’un choix personnel qui doit être pris sans pression ni justification. C’est le droit de disposer de son corps », rappelle le site officiel de l’IVG, ivg.gouv.fr.

Bien qu’elle soit mineure, le consentement des parents n’est pas requis pour avorter. Toutefois, elle doit être accompagnée par une personne majeure de son choix.

Le délai légal maximal pour pratiquer une IVG dépend de la méthode choisie. Pour une IVG instrumentale, elle peut être réalisée jusqu’à la fin de la 14^e semaine de grossesse, soit 16 semaines après le début des dernières règles. L’IVG médicamenteuse, quant à elle, est possible jusqu’à la fin de la 7^e semaine de grossesse, soit au plus 9 semaines après le début des dernières règles.

Sur demande, une adolescente peut bénéficier de l’anonymat lorsqu’elle recourt à un avortement.

L’IVG et tous les actes associés (consultations, analyses, échographies) sont pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie pour toutes les femmes affiliées, y compris les mineures rattachées à un assuré social, ou les femmes bénéficiant de l’aide médicale de l’État (AME).