« Dois-je payer les repas de mes enfants?
Si oui, quels tarifs s’appliquent?
Dois-je l’indiquer dans le contrat de travail de mon assistante maternelle ? »…
Voici des questions que vous êtes en droit de vous poser en tant qu’employeur d’une assistante maternelle.
Petit tour d’horizon de la réglementation en vigueur…
Les repas fournis par les parents versus les repas fournis par l’assistante maternelle
Dans le cadre d’une garde d’enfants, il existe deux solutions pour les repas :
- La première consiste à permettre aux parents de fournir eux-mêmes les repas. Dans ce cas, ces repas sont considérés comme des avantages en nature fournis à l’assistante maternelle, avantages alors soumis à l’impôt. Pensez donc à évaluer le montant de ces repas et à rédiger une attestation de montant des repas fournis à votre assmat.
- La deuxième solution est celle de la fourniture des repas par l’assistante maternelle. Dans ce cas, il est obligatoire de verser à la nourrice une indemnité pour chacun de ces repas.
Les tarifs en vigueur
L’évaluation du montant des indemnités à verser en cas de fourniture des repas par l’assistante maternelle est soumise à votre propre appréciation.
En effet, ni la loi ni la convention collective régissant les conditions d’emploi et de travail des assistantes maternelles ne fixent de montant. Néanmoins et, en règle générale, ce montant se situe entre 2 et 4 euros pour le déjeuner et 0,5 et 1 euro pour le goûter.
Quoi qu’il en soit, il parait nécessaire d’indiquer le montant versé dans le contrat de travail signé lors de l’embauche.
Les aides financières pour les repas
Lorsque vous décidez d’embaucher une assistante maternelle, vous avez accès à des aides financières via La PAJE ou la CAF. Vous pouvez également bénéficier d’un crédit d’impôt. N’hésitez donc pas à en faire la demande!
